Standard | 01 41 11 24 60 -
Horaires | Lundi au Jeudi 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Vendredi 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Située sur les bords de Seine, à quelques minutes de Paris et de La Défense, Asnières-sur-Seine est une commune qui associe quartiers résidentiels, commerces de proximité et activité économique soutenue. Cette diversité génère des besoins juridiques variés : litiges locatifs, impayés entre professionnels, constats de travaux ou de nuisances. Notre office, implanté dans la ville, vous reçoit avec ou sans rendez-vous pour y répondre avec réactivité.
Notre compétence ne s'arrête pas à Asnières : nous intervenons sur toute la cour d'appel de Versailles (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d'Oise, Eure-et-Loir) et, pour les constats et les procédures amiables, sur l'ensemble du territoire national. Pour en savoir plus, consultez notre page compétence territoriale.
Le constat de commissaire de justice (ou constat d'huissier) permet de fixer des faits de manière objective, avec une valeur probante devant les tribunaux : dégâts des eaux, malfaçons, nuisances sonores ou olfactives, état des lieux d'entrée ou de sortie, constat d'affichage, d'occupation illicite, etc. Notre étude intervient rapidement à Asnières et dans tout le département. Retrouvez le détail sur notre page constats ou demandez un constat en ligne.
Contenu diffamatoire, contrefaçon, avis en ligne, publication litigieuse, jeu-concours : le constat internet permet de sécuriser une preuve numérique avant qu'elle ne disparaisse.
Loyers impayés, congé, clause résolutoire, occupation sans droit ni titre : nous accompagnons les propriétaires, bailleurs et gestionnaires à chaque étape, du commandement de payer jusqu'à l'expulsion, dans le respect de la procédure et des délais légaux. Nous intervenons également pour la reprise des locaux abandonnés. Voir notre page contentieux locatif.
Factures impayées, loyers commerciaux, créances entre professionnels : notre étude vous accompagne de la phase amiable jusqu'à l'exécution forcée, en passant par la procédure d'injonction de payer. Une relance par commissaire de justice est souvent le moyen le plus efficace de débloquer un impayé.
Un jugement ne vaut que s'il est exécuté. Saisies, commandements, astreintes, expulsions : nous mettons en œuvre vos décisions de justice avec rigueur et dans le respect des droits de chacun.
Assignations, commandements, sommations, citations : en tant que commissaire de justice, nous avons seuls qualité pour signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires dans les délais impartis. Vous pouvez déposer un acte en ligne 24h/24.
Troubles de voisinage, litiges de copropriété, désaccords contractuels : nous vous conseillons sur la démarche la plus adaptée et pouvons mener une médiation pour éviter une procédure longue et coûteuse.
Retrouvez l'ensemble de nos activités sur la page missions et nos tarifs.
Depuis Asnières-sur-Seine, notre étude intervient dans tout le département des Hauts-de-Seine, avec une réactivité renforcée dans les communes voisines :
Quelle est la différence entre un huissier de justice et un commissaire de justice ?
Depuis le 1er juillet 2022, la profession d'huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour former la profession de commissaire de justice. Les missions historiques de l'huissier (signification, constat, recouvrement, exécution) sont conservées.
Où se trouve votre étude de commissaires de justice à Asnières-sur-Seine ?
Notre office est situé au 7 rue du Révérend Père Christian Gilbert, 92600 Asnières-sur-Seine. Nous vous accueillons du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, avec ou sans rendez-vous. Consultez le plan d'accès.
Mon locataire ne paie plus son loyer : que fait le commissaire de justice ?
Le commissaire de justice délivre le commandement de payer visant la clause résolutoire, puis assigne le locataire devant le juge si la dette persiste. Une fois la décision obtenue, il signifie le jugement et, si nécessaire, le commandement de quitter les lieux avant l'expulsion. Chaque étape est encadrée par des délais légaux stricts : contactez-nous dès le premier impayé.
Peut-on expulser un locataire en hiver ?
La trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, suspend en principe les expulsions des logements d'habitation. Les procédures peuvent toutefois se préparer en amont, et certaines situations sont exclues de la trêve. Un commissaire de justice vous indiquera ce qui est applicable à votre dossier.
Quand faire appel à un commissaire de justice pour un constat ?
Dès que vous avez besoin de prouver une situation : dégâts des eaux, travaux mal réalisés, nuisances de voisinage, état d'un logement, contenu en ligne litigieux. Le constat est rédigé par un officier public et ministériel, ce qui lui confère une forte valeur probante en justice. Ligne dédiée aux constats : 01 41 11 24 63.
Comment recouvrer une facture impayée auprès d'un client à Asnières-sur-Seine ?
Commencez par une relance amiable par commissaire de justice, souvent efficace. En l'absence de réponse, une procédure d'injonction de payer ou une assignation permet d'obtenir un titre exécutoire, que nous exécutons ensuite par voie de saisie. Le recouvrement amiable peut être mené sur tout le territoire national.
Pouvez-vous intervenir en dehors d'Asnières-sur-Seine ?
Oui. Notre compétence couvre toute la cour d'appel de Versailles (92, 78, 95 et 28), et nous gérons la signification de vos actes en dehors de ce ressort via notre réseau de confrères partenaires. Les constats sont possibles sur toute la France.
Puis-je payer ou déposer un acte en ligne ?
Oui, nos services en ligne (paiement, dépôt d'acte, demande de constat) sont disponibles 24h/24.
SCP Fouillade - Duguet, Commissaires de Justice associés
7 rue du Révérend Père Christian Gilbert, CS 60031, 92600 Asnières-sur-Seine Cedex
📞 Standard : 01 41 11 24 60 | Constats : 01 41 11 24 63
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