Standard | 01 41 11 24 60 -
Horaires | Lundi au Jeudi 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Vendredi 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
La SCP Fouillade - Duguet est un office de commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) installé à Asnières-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, à proximité de Paris 16. Dirigée par Me Florence Fouillade et Me Nicolas Duguet, notre étude accompagne particuliers, bailleurs, syndics, entreprises et collectivités dans leurs démarches : constats, signification d’actes, recouvrement de créances et exécution des décisions de justice.
Arrondissement résidentiel de l’ouest parisien, le 16e arrondissement réunit Auteuil, Passy, la Muette et Chaillot, avec de nombreux immeubles en copropriété, des appartements haussmanniens et des commerces de proximité. Cette configuration génère des besoins fréquents en matière de litiges locatifs, de troubles de voisinage, de dégâts des eaux, de litiges de copropriété et de constats avant et après travaux. Notre office vous reçoit avec ou sans rendez-vous pour y répondre avec réactivité.
Notre compétence ne s’arrête pas à Asnières-sur-Seine : nous intervenons sur toute la cour d’appel de Versailles (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val-d’Oise, Eure-et-Loir) et, pour les constats et les procédures amiables, sur l’ensemble du territoire national, y compris à Paris. Pour en savoir plus, consultez notre page compétence territoriale.
Le constat de commissaire de justice (ou constat d’huissier) fixe des faits de manière objective, avec une valeur probante devant les tribunaux : dégâts des eaux, malfaçons, nuisances sonores ou olfactives, état des lieux d’entrée ou de sortie, constat avant ou après travaux, occupation illicite, etc. Notre étude intervient rapidement à Paris 16 et dans tout Paris. Retrouvez le détail sur notre page constats ou demandez un constat en ligne.
Loyers impayés, congé, clause résolutoire, occupation sans droit ni titre : nous accompagnons les propriétaires, bailleurs et gestionnaires à chaque étape, du commandement de payer jusqu’à l’expulsion, dans le respect de la procédure et des délais légaux. Nous intervenons également pour la reprise des locaux abandonnés. Voir notre page contentieux locatif.
Troubles de voisinage, litiges de copropriété, désaccords contractuels : nous vous conseillons sur la démarche la plus adaptée et pouvons mener une médiation pour éviter une procédure longue et coûteuse.
Contenu diffamatoire, contrefaçon, avis en ligne, publication litigieuse : le constat internet permet de sécuriser une preuve numérique avant qu’elle ne disparaisse.
Assignations, commandements, sommations, citations : en tant que commissaire de justice, nous avons seuls qualité pour signifier les actes judiciaires et extrajudiciaires dans les délais impartis. Vous pouvez déposer un acte en ligne 24h/24.
Factures impayées, loyers, créances entre professionnels : notre étude vous accompagne de la phase amiable jusqu’à l’exécution forcée, en passant par la procédure d’injonction de payer. Voir notre page recouvrement.
Un jugement ne vaut que s’il est exécuté. Saisies, commandements, astreintes, expulsions : nous mettons en œuvre vos décisions de justice avec rigueur et dans le respect des droits de chacun.
Retrouvez l’ensemble de nos activités sur la page missions et nos tarifs.
Depuis Asnières-sur-Seine, notre étude intervient à Paris et dans les Hauts-de-Seine, avec une réactivité renforcée dans les communes voisines du 16e arrondissement :
Le commissaire de justice délivre le commandement de payer visant la clause résolutoire, puis assigne le locataire devant le juge si la dette persiste. Une fois la décision obtenue, il signifie le jugement et, si nécessaire, le commandement de quitter les lieux avant l’expulsion. Chaque étape est encadrée par des délais légaux stricts : contactez-nous dès le premier impayé. Voir notre page contentieux locatif.
La trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, suspend en principe les expulsions des logements d’habitation. Les procédures peuvent toutefois se préparer en amont, et certaines situations sont exclues de la trêve. Un commissaire de justice vous indiquera ce qui est applicable à votre dossier.
Dès que vous avez besoin de prouver une situation : dégâts des eaux, travaux mal réalisés, nuisances de voisinage, état d’un logement, contenu en ligne litigieux. Le constat est rédigé par un officier public et ministériel, ce qui lui confère une forte valeur probante en justice. Ligne dédiée aux constats : 01 41 11 24 63. Demander un constat.
Depuis le 1er juillet 2022, la profession d’huissier de justice a fusionné avec celle de commissaire-priseur judiciaire pour former la profession de commissaire de justice. Les missions historiques de l’huissier (signification, constat, recouvrement, exécution) sont conservées.
Un constat permet d’établir objectivement les nuisances (bruit, odeurs, infiltrations, empiètement). Nous vous conseillons ensuite sur la suite à donner : courrier de mise en demeure, médiation ou procédure judiciaire.
Notre office est situé au 7 rue du Révérend Père Christian Gilbert, 92600 Asnières-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, à proximité de Paris 16. Nous vous accueillons du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, avec ou sans rendez-vous. Consultez le plan d’accès.
Oui. Les constats et les procédures amiables (relance, recouvrement amiable) sont possibles à Paris comme sur toute la France. Pour la signification d’actes en dehors de la cour d’appel de Versailles (92, 78, 95 et 28), nous passons par notre réseau de confrères partenaires. Voir notre page compétence territoriale.
Oui, nos services en ligne (paiement, dépôt d’acte, demande de constat) sont disponibles 24h/24.
SCP Fouillade - Duguet, Commissaires de Justice associés
7 rue du Révérend Père Christian Gilbert, CS 60031, 92600 Asnières-sur-Seine Cedex
📞 Standard : 01 41 11 24 60 | Constats : 01 41 11 24 63
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